20 janvier 2023

L'Immobilier à Dubai : Fiscalité et taxes pour les investisseurs

Les Émirats arabes unis ont toujours attiré les meilleurs talents et investisseurs en raison de leur statut d'exonération fiscale. Bien qu'il n'y ait pas d'impôt sur le revenu des personnes physiques, les salaires, les plus-values et les successions, une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été introduite en 2018 après que la chute des prix du pétrole a mis à rude épreuve les coffres de l'État. Une TVA standard de 5% est applicable à la plupart des produits, biens et services dans le pays, ce qui entraîne une légère augmentation du coût de la vie.

En dehors de la TVA, et même avant l'introduction de la TVA, les émiratis et les expatriés devaient s'acquitter d'un certain nombre de taxes sur l'utilisation de certains services spécifiques.

  1. Frais de notaire
  2. Impôt foncier et impôt sur les plus-values
  3. Impôt sur les revenus locatifs
  4. Frais municipaux
  5. Convention fiscale entre la France et Dubaï

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  1. Frais de notaire

Le premier coût que vous devrez payer est les frais de notaire, qui sont payés directement à la Dubai Land Authority, l'entité gouvernementale chargée de gérer les questions immobilières. Le montant des frais de notaire est de 4% du prix du bien :

Ainsi pour un bien de 100 000 € vous devrez vous acquitter de frais de notaire (ou frais de DLD) de 4 000 €.

Ces frais sont la plupart du temps à votre charge, mais il arrive parfois que des promoteurs proposent des offres attractives grâce auxquelles ces frais sont partiellement ou totalement couverts.

  1. Impôt foncier et impôt sur les plus-values

A Dubaï, il n'y a pas de taxe foncière pour les propriétaires d'appartements ou de villas. Pas même de taxe sur les plus-values en cas de revente. Autrement dit, si vous générez un profit sur la vente de votre appartement (par exemple, vous en avez acheté 100 000 et l'avez revendu 120 000), vous n'aurez rien à débourser sur cette différence de 20 000 euros.

  1. Impôt sur les revenus locatifs

Autre avantage à Dubaï : il n'y a pas d'impôt sur les revenus locatifs. De plus, l'émirat n'impose pas de TVA, qui devrait être payée sur les loyers ou même les achats de propriétés résidentielles.

  1. Frais municipaux

Les charges municipales sont des taxes imposées par la municipalité de Dubaï. Elles sont payées par le locataire. Ces taxes représentent 5% du loyer annuel. Paiement de l'eau et de l'électricité, qui s'effectue par le biais d'une facture DEWA.

  1. Convention fiscale entre la France et Dubaï

Dubaï et la France ont signé un accord qui stipule que le bien de l'acheteur sera taxé dans le pays où il se trouve. Un investisseur immobilier à Dubaï achetant en France sera donc imposé selon la loi française et inversement. Vous ne paierez pas d'impôts sur les revenus locatifs de votre investissement immobilier à Dubaï, mais votre tranche d'imposition peut être affectée à la hausse.

Alors que les expatriés à Dubaï sont de plus en plus conscients du coût de la vie dans l'émirat, la plupart sont désormais habitués aux divers frais facturés et à la TVA à 5%. L'absence d'impôt sur le revenu attire toujours de nombreux expatriés et investisseurs, tout comme les salaires élevés que Dubaï a à offrir.

Alors que les expatriés à Dubaï sont de plus en plus conscients du coût de la vie dans l'émirat, la plupart sont désormais habitués aux divers frais facturés et à la TVA à 5%. L'absence d'impôt sur le revenu attire toujours de nombreux expatriés et investisseurs, tout comme les salaires élevés que Dubaï a à offrir.

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